Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les CGV ci-après peuvent être amendées et complétées à tout moment par le Club. Elles sont également susceptibles à tout moment d’être scindées selon la volonté du Club en CGV particulières destinées à certains publics ou Titres d’Accès.

 

 1. DÉFINTIONS

  • Abonnement : Support offrant un droit d’accès à son titulaire, dénommé (ABONNÉ), à plusieurs Matchs du Club se déroulant au Stade, les matchs concernés étant précisés selon l’offre choisie à l’article 3. L’Abonnement est nominatif et personnel.
  • Acheteur : Personne physique ou morale qui achète un Titre d’Accès.
  • Billet : Support permettant l’accès au Stade pour 1 (un) Match donné joué à domicile par le Club. Il peut prendre la forme d’un Billet thermique, d’un e-Ticket ou d’une e-Carte.
  • Carte d’Abonnement : Désigne le support physique l’acheteur devra s’acquitter de frais de dossier (5 euros) aux guichets du stade.
  • Billetterie : Désigne la billetterie physique du Club où l’Acheteur peut venir acheter un Titre d’Accès (Stade Louis II).
  • Club : AS MONACO FC.
  • Détenteur : Personne physique qui bénéficie d’un Titre d’Accès et en est porteur au moment du Match.
  • E-Carte : carte d’abonnement virtuelle avec un code-barres unique, adressée à l’ACHETEUR et/ ou au DÉTENTEUR sous format électronique via la billetterie en ligne du Club présente sur le Site Internet, ou l’application « Monapass » (application mobile mise en place par le programme de transformation numérique « Extended Monaco », financé par le Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco).
  • E-Ticket : Type de BILLET adressé à l’ACHETEUR et/ ou au DÉTENTEUR sous format électronique via la billetterie en ligne du Club présente sur le Site Internet, ou l’application « Monapass » (application mobile mise en place par le programme de transformation numérique « Extended Monaco », financé par le Gouvernement Princier de la Principauté de Monaco).
  • Match : Rencontre amicale ou des différentes compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (LFP), la Fédération Française de Football (FFF) ou l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA) disputée au Stade par le Club pour laquelle il est délivré un Titre d’Accès. Les animations d’avant Match ou rencontres de lever de rideau sont assimilées au Match.
  • M-Ticket : Billet électronique téléchargeable adapté aux smartphones qui permet que le Billet affiché sur l'écran du smartphone soit scanné à l'entrée de la salle. Chaque M-Ticket est doté d'un code barre unique et différent pour chaque Billet.
  • Saison : (1er juillet 2024 au 30 juin 2025)
  • Site Internet : (www.asmonaco.com).
  • Stade : (Stade Louis II – 7 avenue des Castelans – 98014 Monaco Cedex) ou toute autre enceinte mise à disposition du Club dans laquelle se déroulent les Matchs dits à domicile.
  • Titre D’Accès : Titre qui donne accès aux Matchs disputés par le Club au Stade, ou aux matchs disputés par le Club dans un stade visité, dans le cadre de rencontres, de tournois amicaux ou des différentes compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (LFP), la Fédération Française de Football (FFF) ou l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA) au cours de la Saison. Pour les Matchs disputés par le Club au Stade, ce Titre d’Accès prend en principe la forme d’un BILLET, d’un E-TICKET, d’une E-CARTE, d’un M-Ticket ou d’une carte d’ABONNEMENT. Pour les matchs disputés par le Club dans un stade visité (« matchs à l’extérieur »), ce Titre d’Accès prend en principe la forme d’un billet ou d’une contremarque.

 2. OBJETS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de Titres d’Accès par le Club à l’Acheteur, quel que soit le canal de vente utilisé, ainsi que les modalités d’utilisation de ces derniers par l’Acheteur ou le(s) Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’Accès. Les CGV s’appliquent intégralement et sans réserve à tout Acheteur ou Détenteur d’un Titre d’Accès, et sont opposables à ces derniers, dès la date d’achat de ce Titre d’Accès (et pour les abonnements pour l’intégralité de la saison, soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025). Elles sont disponibles en ligne sur le Site Internet, le Club se réservant le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Un extrait de ces CGV figure en outre sur les Billets vendus par le Club. L’Acheteur se porte garant du respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation par le(s) Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès délivré(s) à l’occasion de cette demande. A cet effet il s’engage notamment à informer lesdits Détenteurs des présentes conditions générales de vente et à les faire respecter.

3. OFFRE BILLETTERIE

3.1. Dispositions générales

3.1.1. Prix et tarifs des Titres d’Accès

Les prix des Titres d’Accès sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion et d'envoi. Ils sont fixés par le Club en fonction de la catégorie des places auxquelles ils donnent accès et de la typologie de l’Acheteur étant précisé que le Club est libre de modifier à tout moment, sans préavis, sa politique et ses conditions tarifaires. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les rencontres. Cette grille tarifaire est disponible sur le Site Internet, sur l’application Monapass, ainsi qu’à la Billetterie du Club. Les tarifs appliqués sont ceux affichés ou annoncés au moment de l’achat.

3.1.2. Tarifs réduits

Certains Titres d’Accès peuvent donner lieu à l’application de tarifs réduits adaptés selon les rencontres et les catégories définies au moment de l’achat. Le justificatif pourra être exigé au moment d’accéder dans l’enceinte du Stade.

Dans le cas où le Détenteur ne serait pas en capacité de justifier l’application d’un tarif réduit à son endroit, il pourra se voir refuser l’accès au Stade.

3.1.3. Dates de commercialisation

Les dates de commercialisation des différentes formules (Billet, Abonnement) définies ci-après sont fixées par le Club et peuvent, le cas échéant, être différentes selon les canaux de distribution. Celles-ci sont disponibles sur le Site Internet et à la Billetterie du Club (Service Billetterie AS MONACO Stade Louis II – 7, avenue des Castelans – 98014 Monaco Cedex ou www.asmonaco.com). Elles peuvent également être communiquées par téléphone au (+377 92 05 37 54). Les dates de commercialisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.

3.1.4. Sectorisation du Stade

L’offre de Billetterie, sauf dispositions contraires, ne s’applique pas au secteur réservé aux supporters visiteurs.

3.1.5. Attribution des places

Sous réserve de dispositions contraires, l’Acheteur peut, au moment où il achète son Titre d’Accès, choisir sa place parmi les places encore disponibles dans la catégorie à laquelle son Titre d’Accès lui donnera droit. Le Club se réserve la possibilité, à tout moment et de manière exceptionnelle, de modifier l’emplacement auquel un Titre d’Accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation et de sécurité, en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade ou de la survenance d’un cas de force majeure. Le Club informera l’Acheteur, le cas échéant, par tout moyen à sa disposition et dans les meilleurs délais, d’une telle modification. Dans le cas où l’Acheteur aurait acquis plusieurs Titres d’Accès dans le même secteur (ou bloc…) et la même catégorie de prix, le Club produira ses meilleurs efforts, dans la limite des places disponibles et considérant les impératifs d’organisation et de sécurité, pour que les places soient situées côte à côte.

3.2. Dispositions spécifiques aux billets

3.2.1. Supports

Pour être utilisable en version papier, les E-Tickets doivent être imprimés en format portrait sur du papier A4 blanc et vierge, sans modification de la taille d’impression, avec une imprimante à jet d’encre ou laser. Il est précisé qu’un E-Ticket partiellement imprimé, souillé, endommagé, illisible ou imprimé autrement que susmentionné, ne pourra être considéré comme valable et ne pourra en conséquence permettre l’accès au Stade.

Le CLUB se réserve le droit de procéder à l’annulation d’un achat de Billet qui présenterait un risque de fraude, ou un risque d’atteinte à la sécurité de la manifestation sportive.

Les Billets sont soit :

  • Téléchargeables dans l'espace MES BILLETS du compte AS Monaco de l'Acheteur : « e-Tickets – e-Cartes – M-Tickets » ;
  • Téléchargeables dans l’application Monapass ;
  • Editables exceptionnellement sur support papier thermique composé de deux parties détachables : « billets papier »

Les Acheteurs sont responsables de leur Billet. Les Billets ne peuvent être ni remboursés, ni échangés (y compris en cas de perte, vol ou destruction), ni revendus et aucun duplicata n’en sera émis.

3.2.2. Formules de commercialisation

Le Club définit chacune des formules de commercialisation ainsi que le nombre de Billets disponibles pour chaque formule et pour chaque Match. La vente de Billet(s) est réalisée, dans la limite des places disponibles, par secteur et par catégorie de prix. Le Club se réserve le droit de commercialiser des Billets donnant accès à un Match - dans le cadre d’une formule package - en association avec la vente de Billets donnant accès à un ou plusieurs autres évènements.

3.2.3. Nombre de Billets maximum

Le Club se réserve le droit de limiter le nombre de Billets disponibles à l’achat par Acheteur selon les Matchs et/ou les secteurs et de prévoir un nombre minimum de place au tarif plein par commande. Dans ce cas, si un Acheteur parvient à obtenir, en violation des présentes CGV, plus de Billets pour une même rencontre, le Club sera alors en droit d’annuler tout ou partie de l’ensemble des ventes conclues avec cet Acheteur.

3.2.4. Billetterie nominative

Les Titres d’Accès achetés sont nominatifs et strictement personnels. Le nom figurant sur les billets doit être identique à celui de la pièce d'identité présentée à l'entrée dans le stade. Les cartes d’Abonnement comportent l’identité du Détenteur.

3.3. Dispositions spécifiques aux Abonnements

3.3.1. Formules de commercialisation

Le Club détermine seul les tribunes ou secteurs du Stade dont les places font l’objet d’un Abonnement ainsi que le nombre de places et la (les) formule(s) d’Abonnement disponible(s) dans chaque tribune ou secteur du Stade.

Tout Abonnement est irréversible. En cas de non utilisation partielle ou totale, le prix intégral de l’Abonnement sera dû. Tout retard de paiement engendrera une suspension de la mise à disposition des Billets ou de l’accès au Stade, sans préjudice du prix intégral dû.

- Abonnement championnat : L’abonnement championnat permet à l’Abonné d’assister à tous les Matchs de championnat de France de Ligue 1 disputés à domicile par le Club au cours de la saison 2024/2025 ainsi que les Matches de Coupe de France du Club au Stade Louis-II. 

- Abonnement intégral : L’abonnement intégral permet à l’Abonné d’assister à tous les Matchs de championnat de France de Ligue 1 disputés à domicile, aux quatre matchs de la phase de championnat de l’UEFA Champions League disputés à domicile ainsi que les Matches de Coupe de France disputés par le Club à domicile au cours de la saison 2024/2025. 

4. PROCÉDURE D'ACHAT

4.1. Canaux de distribution

L’achat des Titres d’Accès peut se faire notamment :

  • Sur le Site Internet du Club (www.asmonaco.com);
  • Sur l’application Monapass ;
  • Auprès du service Billetterie du Club / Guichets du Stade Louis-II (horaires mentionnés sur le site officiel).

Le Club se réserve le droit de limiter ou d’étendre les canaux de distribution à tout moment selon les Matchs, par quelque moyen et/ou sur quelque support et par quelque intermédiaire que ce soit.

Par ailleurs, le Club définit seule les canaux de distribution des Billets et se réserve la possibilité de recourir à diverses modalités de commercialisation des Billets, incluant la commercialisation de droits donnant accès directement ou indirectement à l’achat de Billets ou de droits conférant une priorité d’achat pendant une période donnée.

Les Acheteurs sont informés de l’existence, dans la limite des places disponibles et suivant les conditions et modalités particulières qui seront communiquées aux intéressés, de catégories tarifaires particulières, notamment pour les abonnés, les étudiants de moins de 25 ans, les séniors de plus de 65 ans, les Monégasques et les personnes à mobilité réduite.

4.2. Procédure de souscription d’Abonnement(s) pour les particuliers

Un particulier ne peut souscrire pour lui-même qu’un seul et unique contrat d’Abonnement suivant l’une des formules décrites ci-avant dans la limite des disponibilités. La souscription d’un Abonnement est réservée aux personnes âgées d’au moins 1 an. Pour s’abonner, l’Acheteur devra communiquer au Club l’ensemble des renseignements qui lui seront demandés, payer le prix correspondant à la formule d’Abonnement choisie ou fournir les pièces exigées pour la mise en place d’un paiement échelonné et, le cas échéant, présenter les justificatifs demandés pour un Abonnement à tarif réduit. Pour toute souscription d’Abonnement à tarif réduit effectuée sur la plateforme de vente de la billetterie de l’AS MONACO l’Acheteur devra envoyer par e-mail (tickets@asmonaco.com) la copie du justificatif adapté au tarif choisi. Après vérification par le service Billetterie, l’Abonnement sera validé. Tout détenteur d’un abonnement à tarif réduit qui ne respecterait pas ce processus se verra refuser l’accès au Stade. Sous réserve de la réalisation des conditions énoncées ci-avant, la carte d’Abonnement ou la e-Carte sera remise à l’Acheteur Seuls ces deux supports permettent l’accès de l’Abonné à sa place numérotée dans le Stade.

4.3. Procédure de renouvellement d’Abonnement pour les particuliers (option)

Chaque abonné de la Saison précédente bénéficie de la possibilité de renouveler son Abonnement pour la Saison suivante pendant une période à durée limitée en bénéficiant d’un tarif préférentiel, sous réserve de disponibilités de la formule d’Abonnement souhaitée et que son Abonnement n’ait pas été suspendu et/ou résilié pour quelque motif que ce soit et qu’il ait été intégralement payé.

4.4. Procédure d’achat pour un Détenteur mineur de moins de 12 ans

L’achat d’un ou plusieurs Titre(s) d’Accès pour un ou plusieurs mineur(s) de moins de 12 ans est subordonné à l’achat d’un Titre d’Accès pour une personne majeure dans la même tribune. Lors de l’achat de son Titre d’Accès à la Billetterie, le mineur de moins de 12 ans devra être accompagné d’un de ses parents ou tuteurs légaux qui remettra au Club une lettre signée l’autorisant à assister au(x) Match(s) concerné(s) et garantissant qu’il sera accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’Accès valide dans la même tribune. L’enfant de moins de 3 (trois) ans bénéficie de l’obtention d’un Billet gratuit pour tous les matchs à domicile de Championnat de France de Ligue 1. Le Club déconseille aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins de 1 an.

4.5. Procédure d’achat pour une personne morale

Une personne morale peut acheter un (ou plusieurs) Titre(s) d’Accès, dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet. La personne morale qui achète un Titre d’Accès s’engage :

  • à connaître l’identité du Détenteur du Titre d’Accès et à la communiquer au Club à première demande.
  • à faire respecter par le Détenteur du Titre d’Accès les termes des présentes CGV. La personne morale sera responsable de toute violation des présentes CGV par le Détenteur d’un Titre d’Accès acheté par cette dernière.

Toute personne morale qui achète un (ou plusieurs) Titre(s) d’Accès s’interdit de vendre le(s)dit(s) Titre(s) d’Accès et/ou d’y associer des produits connexes (restauration, transport, hébergement… sans que cette liste soit limitative).

4.6. Moyens et modalités de paiement

Les moyens de paiement autorisés sont :

  • Sur le Site Internet et l’application Monapass : carte bancaire (VISA, MASTERCARD)
  • A la Billetterie du Club : carte bancaire (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), espèces, chèques sous réserve que l’Acheteur soit domicilié à Monaco. Pour un achat de Billet(s), le règlement s’effectue à la commande, en une seule fois et pour son montant total. Le Site Internet du Club bénéficie d’un système de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL. Les données bancaires confidentielles sont cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle, sans qu’aucun intermédiaire ne puisse avoir accès à ces informations.

4.6.1. Dispositions spécifiques aux Abonnements

Sur le Site Internet et à la Billetterie du Club, pour un achat d’Abonnement(s), le règlement peut s’effectuer au choix de l’Acheteur en une fois ou en 10 fois sans frais par prélèvement mensuel sous réserve de souscription validée avant le 31 juillet 2024. L’Acheteur devra se munir de sa pièce d’identité et de son RIB, accepter et signer un contrat SEPA.

4.7. Modalités d’obtention des Titres d’Accès achetés à distance

Les modalités d’obtention des Titres d’Accès achetés à distance soumises au choix de l’Acheteur selon la nature du titre d’accès (e-Ticket, M-Ticket, e-Carte ou Abonnement carte) sont les suivantes :

·      Billetterie du Club : l’Acheteur peut y retirer le (s) Titre(s) d’Accès (Billet papier ou Carte d’Abonnement). Pour ce faire, il devra présenter une pièce d’identité correspondant au nom sous lequel la réservation a été faite ainsi que le numéro de réservation communiqué au moment de l’achat. A défaut, le(s) Titre(s) d’Accès ne pourront être délivrés. Pour le retrait de Billet papier, ainsi que pour la carte d’Abonnement de la saison 2024/2025 l’Acheteur devra s’acquitter de frais de cinq (5) euros TTC par billet ou Carte d’Abonnement.

·      Application Monapass (M-Ticket et E-Carte) : pour y récupérer ses Billets à valider le jour du Match, l’Acheteur devra se connecter à son compte AS Monaco.

·      Site Internet (E-Ticket, E-Carte et M-Ticket) : l’Acheteur d’un Billet sur le Site Internet devra le télécharger dans l'espace MES BILLETS de son compte AS Monaco.

Le Club ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, de tout dommage direct ou indirect résultant, notamment :

  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;  
  • des problèmes d'acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, des problèmes provoquant la perte de toute donnée;
  • des problèmes de téléchargement de l’e-Ticket, de l’e-Carte ou de M-Ticket, découlant notamment d’un dysfonctionnement du réseau internet et/ou de l’application Monapass.

L’Acheteur fera son affaire de la remise éventuelle au Détenteur des Billets du (des) Titre(s) d’Accès conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après.

4.8. Conditions d’utilisation des e-Tickets

Pour accéder au Stade via l’application Monapass :

Le Détenteur d’un M-Ticket doit être muni de son téléphone portable.

Le Détenteur devra être muni d’une pièce d’identité. Chaque M-Ticket est unique et donne accès uniquement à la place indiquée. Un seul exemplaire du M-Ticket permet d’accéder au Stade. Si un second M-Ticket identique est présenté au contrôle d’accès du Stade, le Détenteur de cet exemplaire ne pourra pas pénétrer dans le Stade. L’Acheteur est donc responsable de celui-ci.

4.10. Transfert de propriété

Les Titres d’Accès (Billets et Abonnements) demeurent la propriété du Club jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.

4.11. Restrictions

Aucun Titre d’Accès (Billet ou Abonnement) ne sera délivré à toute personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de Stade ou étant en situation d’impayé. Toute utilisation d’un Titre d’Accès (Billet ou Abonnement) par une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de Stade ou étant en situation d’impayé est également prohibée.

 5. CESSION DES TITRES D'ACCES

5.1. Faculté de cession des Billets

5.1.1. Cession à titre gratuit

L’Acheteur peut céder gratuitement tout Billet (via son espace de la plateforme de vente de Billet de l’AS Monaco) à tout Détenteur étant rappelé que :

  • Conformément à l’article 4.10, le Détenteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de Stade ou étant en situation d’impayé.
  • Conformément à l’article 2, l’Acheteur se porte garant du respect par le Détenteur des présentes CGV. L’Acheteur s’engage à connaître l’identité du Détenteur et à la communiquer au Club à première demande.
  • Conformément à l’article 3.1.2., l’Acheteur ayant bénéficié d’un tarif réduit s’engage à céder son billet uniquement à un détenteur pouvant justifier bénéficier du même tarif réduit.

Tout changement de bénéficiaire sur un Billet n’engendre aucun frais. En cas de changement d’un E-Ticket ou M-Ticket en Billet thermique, le Détenteur s’acquitter de frais d’édition de (5 euros) par billet.

5.1.2. Cession à titre onéreux

Il est strictement interdit, pour toute personne physique ou morale, sans l’accord préalable et exprès du Club de céder à titre onéreux ou de proposer à la vente ou à la cession (notamment sur tout site Internet), sous quelque forme que ce soit, seul(s) ou avec des services associés, un ou plusieurs Billets qui sont attribués à l’Acheteur ou ses bénéficiaires exclusivement pour son usage et celui de ses invités. Le Club se réserve le droit d'agir en justice à cet égard. Par ailleurs, tout Acheteur ou Détenteur de Billet s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, d’utiliser ou de tenter d'utiliser un Billet comme élément d’un « forfait » de voyage (combinant par exemple le Billet avec un moyen de transport et/ou de l’hébergement et/ou de la restauration, etc.).

Aux fins notamment de lutter contre le marché noir, le Club se réserve la faculté de prononcer, si bon lui semble, la résolution de plein droit et sans formalité de la commande ou de la vente du/des Billet(s). La(es) commande(s) et/ou le(s) Billet(s) seront alors annulés et le(s) Détenteur(s) se verra (verront) refuser l’entrée dans l’enceinte du Stade, sans préjudice de toute action civile et/ou pénale à l’encontre des contrevenants.

5.2. Faculté de cession des droits d’accès d’un Abonnement

Aucun Abonnement ne peut être cédé intégralement, à titre gratuit ou onéreux. Les droits d’accès composant l’Abonnement peuvent être cédés individuellement par l’Abonné dans les conditions définies ci-après.

5.2.1. Cession à titre gratuit

L’Abonné ne peut pas céder à une personne physique, à titre gratuit, un droit d’accès à un Match compris dans son Abonnement par le prêt ponctuel de sa Carte d’Abonnement ou de son compte billettique AS Monaco. Toutefois un Abonné aura la faculté de céder gratuitement un droit d’accès à un Match en dématérialisant son abonnement, via l’application Monapass, en M-Ticket avant chaque Match. Si l’Abonné a bénéficié d’un tarif réduit, le nouveau détenteur devra également être éligible à l’application de ce tarif pour avoir accès au Stade. 

L’Acheteur se porte garant du respect par le Détenteur des présentes CGV. En cas de non-respect de ces dispositions, le Club se réserve le droit, selon les circonstances, de :

  • Saisir tout Titre d’Accès non conforme et/ou refuser l’accès au porteur ou l’expulser hors du Stade ;
  • Résilier l’Abonnement faisant l’objet de la cession en cause.

5.2.2. Cession à titre onéreux

L’Acheteur ne peut pas céder individuellement à titre onéreux un droit d’accès à un Match compris dans son Abonnement ou l’abonnement complet pour la Saison.

 6. CONDITIONS D'UTILISATION

6.1. Conditions et restrictions d’accès

6.1.1. Pour les Matchs du Club disputés au Stade

Toute personne (quel que soit son âge) doit être munie individuellement d’un Titre d’Accès valable pour pouvoir pénétrer dans le Stade et assister au Match concerné. L’entrée est immédiate, toute sortie du Stade est définitive.

30 (trente) minutes après le coup d'envoi l'accès au Stade ne sera plus possible, même muni d'un Billet.

  • Opérations de contrôle : Aux entrées du Stade, le Détenteur du Titre d’Accès accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par la commission régionale ou interrégionale d’agrément et de contrôle, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Il peut être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le Règlement Intérieur du Stade et/ou le Code du Sport français sont consignés ou saisis. Seule la personne dont l’identité correspond à celle figurant sur le Titre d’Accès peut pénétrer dans le Stade. Le Club se réserve le droit de faire procéder à un rapprochement documentaire, au moment du contrôle à l’entrée du Stade ou à l’intérieur de ce dernier. Un document permettant au Détenteur du Titre d’Accès de justifier de son identité peut ainsi être exigé. Si l’identité ne correspond pas à celle figurant sur le Titre d'Accès, le Détenteur ne peut accéder à l’intérieur du Stade ou en est exclu. Option si tarifs réduits : Dans l’hypothèse où le Titre d’Accès en possession du Détenteur est un titre acheté à tarif réduit, un rapprochement documentaire peut également être opéré à l’entrée ou à l’intérieur du Stade afin de s’assurer de la situation du détenteur au regard des dispositions susvisées. A défaut, le Détenteur se verra refuser l’entrée au Stade sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès. Toute personne refusant de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité figurant au présent paragraphe se voit refuser l’entrée au Stade sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès.
  • Restrictions particulières d’accès : Toute personne se présentant en état d’ivresse ou étant sous l’influence de produits stupéfiant se voit refuser l’entrée au Stade sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès. Tout mineur de moins de 12 ans doit être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’Accès valide dans la même tribune. Il est déconseillé aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins de un an. Conformément aux articles L.332-15 et L.332-16 du Code du sport français, le Club est informé de l’identité des personnes faisant l’objet d’une mesure d'interdiction administrative ou judiciaire de pénétrer ou de se rendre aux abords du Stade. Dès lors, l’accès au Stade est donc formellement interdit à ces personnes qui ne peuvent pas prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de leur Titre d’Accès.

6.1.2. Pour les matchs du Club disputés dans un stade visité (« matchs à l’extérieur »)

·      Restrictions particulières d’accès pour les matchs à l’extérieur en secteur « visiteurs » : Le détenteur du Titre d’Accès en secteur visiteurs ou de la contremarque à échanger à l’entrée du secteur visiteur déclare être supporter de l’AS MONACO, et s’engage à respecter la Charte du Supporter mise en œuvre par le Club. A ce titre, il s’engage notamment à porter un signe distinctif de l’AS MONACO (ex : maillot du Club), à être respectueux de tous les spectateurs, à respecter les horaires d’accès au stade (fermeture au coup d’envoi), à refuser toute forme de violence, à ne pas introduire de matériel illicite dans l’enceinte du stade visité, à respecter la tranquillité des riverains du stade visité, à respecter le règlement intérieur du stade visité, à respecter les règles de sécurité et le personnel en charge de leur application.

Un rapprochement entre documents d’identité (CNI, passeport) et billet/ou contremarque sera effectué à l’entrée du secteur visiteurs. Les noms et prénoms devront parfaitement correspondre.

Tout détenteur d’un Titre d’Accès qui ne respecterait pas les conditions susmentionnées, se verra refuser l’accès au secteur visiteurs du stade visité ou être exclu de celui-ci, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès par le Club.

6.2. Interdictions et comportements prohibés

Tout Détenteur d'un Titre d’Accès accédant au Stade s'engage à respecter les présentes CGV, le Règlement intérieur du Stade, qui peut être consulté aux entrées du Stade Louis II ainsi que les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les dispositions des articles L. 332-3 à L. 332-16 et L. 332-18 du Code du Sport français. Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité prises par l’organisateur du Match, notamment celles qui visent à assurer la sécurité des supporters adverses et à ne pas nuire par son comportement (violences, injures, comportement délictueux, …), à l’image du Club.

  • Infractions au Code du sport français : L’article L332-8 du Code du Sport français punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le Stade des fusées, fumigènes, pétards ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme. Est ainsi interdit au sein du Stade tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public : engins pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètres, ciseaux, cutters, vuvuzelas, lasers, … Par ailleurs, il est également formellement interdit notamment :
  • d’introduire ou de tenter d’introduire au sein du Stade des boissons alcoolisées.
  • d’accéder en état d’ivresse au sein du Stade ou de tenter d’y pénétrer par force ou fraude,
  • de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes,
  • d'introduire, de porter ou d'exhiber au sein du Stade, lors du déroulement ou de la retransmission en public du Match, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste, xénophobe, homophobe, ou prônant toute forme de discrimination, ou de tenter de le faire,
  • de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes,
  • de troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens (exemples : utilisation de lasers et de sifflets) en pénétrant sur l'aire de jeu. Toute personne présente dans le Stade qui se rend coupable de l’une des infractions précitées encourt des peines d’amende et d’emprisonnement ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords du Stade fixées aux articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport.
  • Infractions relatives aux droits d’exploitation : Le Détenteur du Titre d’Accès reconnait également que les instances sportives organisatrices des compétitions ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (le Club) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions qu’ils organisent. Il est ainsi, sauf autorisation spéciale du ou des détenteurs des droits interdit d’enregistrer, transmettre ou de quelque manière que ce soit, diffuser, publier et/ou reproduire par internet ou tout autre support, des sons ou images (fixes ou animées) du Match, ou de porter assistance à toute personne agissant ainsi.
  • Infractions relatives aux activités commerciales / paris sportifs : Sauf accord préalable et exprès du Club, l’Acheteur et le Détenteur du Titre d’Accès s’interdisent de l’utiliser et/ou de tenter de l’utiliser à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales quelles qu’elles soient, notamment dans le cadre de jeux concours, loterie, opérations de stimulation interne ou toute autre action de ce type. Il est également interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale dans le Stade à l’occasion d’un Match, y compris par l’usage de documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature publicitaire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers ; sans l’accord préalable écrit du Club et/ou, suivant le Match concerné, de l’organisateur de la compétition concernée. Il est à ce titre formellement interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser son Titre d’Accès comme élément d’un « forfait » de prestation ou de voyage (combinant par exemple le Titre d’Accès avec un moyen de transport et/ou de l’hébergement et/ou de la restauration, etc.) sans l'accord écrit du Club,
  • Conséquences : Tout Acheteur ou Détenteur de Titre d’Accès auteur d’une des infractions figurant au présent article, ou contrevenant à l’une des dispositions du Règlement Intérieur ou des présentes CGV (et ce y compris les situations d'impayés), est susceptible de se voir expulser du Stade, ou de se voir refuser l'accès à ce dernier, sans pouvoir prétendre au remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès.
  • Pour les Abonnements : Le Club se réserve également le droit de mettre un terme à son Abonnement sans que son bénéficiaire puisse prétendre à un quelconque remboursement. Ce dernier est tenu de retourner immédiatement son Abonnement au Club.

6.3. Dispositions relatives au droit à l’image

Le Détenteur du Titre d’Accès présent au Stade consent au Club, à ses partenaires et licenciés ainsi qu’à l’instance sportive organisatrice de la compétition et au(x) diffuseur(s), et notamment la LFP, pour ce qui concerne les Championnats de France de Ligue 1, de Ligue 2 et le Trophée des Champions, la FFF pour ce qui concerne la Coupe de France, l’UEFA pour ce qui concerne l'UEFA Champions League, l’UEFA Europa League et l’UEFA Conference League, et à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteurs, le droit de capter, par tous moyens (prises de vue photographiques, vidéographique, fancam, etc.), à l’occasion des Matchs et des évènements et animations organisés autour des Matchs, d'utiliser, d'exploiter, de reproduire et de représenter toutes photographies ou vidéos représentant les attributs de sa personnalité (sa voix et son image), sur tous supports fixes ou animés en relation avec le Match et/ou la promotion du Stade et/ou du Club, et par tous moyens tel que les (photographies, vidéo-projection sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différée, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ect…) et par tous média, ces droits étant librement cessibles par le Club à tout tiers de son choix.

6.4. Vidéoprotection

Le Détenteur du Titre d’accès est informé que, pour assurer sa sécurité, le Stade est équipé d’un système de vidéoprotection placé sous le contrôle d'officiers de police judiciaire, dont les images sont susceptibles d’être exploitées en cas de poursuites pénales.

 7. LIMITES DE RESPONSABILITÉS DU CLUB

7.1. Perte, vol ou destruction du Titre d’Accès

Toute réédition d’un Billet sous forme thermique engendrera l’application de frais à hauteur de 5 (cinq) euros par Billet, dont le Détenteur devra s’acquitter.

Dispositions spécifiques aux Billets : Les Billets perdus, volés ou détruits ne sont ni échangés ni remboursés. Le Club peut néanmoins, sous certaines conditions qu’il définit, décider d’octroyer un duplicata (en cas de vol le club exigera la déclaration de vol, ….). L’Acheteur et/ou le Détenteur doit immédiatement en informer le Club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation Dispositions spécifiques aux Abonnements : Les cartes d’Abonnement perdues, volées ou détruites peuvent être remplacées par l’édition d’un duplicata, sous réserve du règlement de frais à hauteur de 5 (cinq) euros de frais seront alors demandés). L’abonné doit immédiatement en informer le Club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation abusive. Dans l’attente de la réédition de sa carte d’Abonnement, l’Abonné ne pourra accéder au Stade qu’en la récupérant via l’application Monapass. Il pourra ainsi dématérialiser sa carte à chaque Match pour accéder au Stade.

7.2. Composition des équipes / Calendriers / Horaires

La composition des équipes, les calendriers et horaires des rencontres ne sont pas contractuels. Les calendriers et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.

Chaque Détenteur d’un Titre d’Accès se doit de vérifier par ses propres moyens la date et l’horaire du Match sur le site officiel de l’AS MONACO https://www.asmonaco.com/ et sur tous les canaux officiels en fonction de la compétition, , Ligue de Football Professionnel https://www.ligue1.fr/, Fédération Française de Football,https://www.fff.fr/, Union of European Football Associations https://fr.uefa.com/.

Aucune notification ne lui sera envoyée par l’organisateur de la compétition ou par le Club.

Exemple : un Titre d’Accès est acheté pour un Match programmé initialement par l’organisateur à une certaine date, à un certain horaire. Si la date et l’horaire venaient à être modifiés par l’organisateur, le Titre d’Accès acheté restera valable pour le Match à la date à laquelle il est reprogrammé dans les mêmes conditions, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.

7.3. Nature des équipes

Les équipes composant une compétition sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. Dans cette hypothèse, si un Titre d’Accès était acheté et éventuellement édité alors que l’adversaire du Club venait à être modifié, le Titre d’Accès correspondant serait valable contre ce nouvel adversaire dans les mêmes conditions sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.

7.4. Annulation / Report / Huis Clos

En cas de report du Match, que le coup d’envoi ait été donné ou non, le Titre d’Accès reste valable pour le Match à la date à laquelle il est reprogrammé. Si le Match auquel le Titre d’Accès donne accès est annulé ou, en cas de commencement d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer, le Club décide à sa seule discrétion des modalités éventuelles de remboursement ou de compensation.

Lorsqu'une rencontre n'a pas lieu à la date à la date initialement prévue ou est définitivement arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer..

Le Club ne sera pas tenu de rembourser l’Acheteur tout ou partie du prix de sa commande, ni de lui verser une quelconque indemnité du fait du report ou de l’annulation et des conséquences que ce report ou cette annulation pourrai(en)t impliquer pour l’Acheteur, le Détenteur et/ou pour des tiers.

Si le Titre d’Accès ne permet plus à son Détenteur d’accéder au Stade en cas de suspension de terrain ou de Match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir du Détenteur, l’Acheteur peut être remboursé à sa demande au cours des cinq jours ouvrables suivant la rencontre. Le Club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication) l’Acheteur desdites modalités. Le Club ne procède en aucun cas aux remboursements de frais annexes éventuellement engagés par le Détenteur du Titre d’Accès pour se rendre au match, tels que le transport, l’hôtel, les frais postaux, etc.

7.5. Placement

Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade, la nécessité de garantir la sécurité des spectateurs ou la survenance d’un cas de force majeure peuvent exceptionnellement conduire le Club à proposer à un Détenteur d'occuper momentanément une place de qualité comparable à celle de la place indiquée sur son Titre d’Accès, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. Cette disposition s'applique également dans l'hypothèse où le Match se déroule pour quelque raison que ce soit dans un autre Stade que celui indiqué au moment de l'achat.

7.6. Incidents et préjudices

Le Club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par le Détenteur du Titre d’Accès du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un Match qu’il organise au Stade, notamment provoqué par le comportement d’un autre spectateur, sauf à rapporter la preuve à son encontre d’un manquement caractérisé à ses obligations.

7.7. Cause étrangère

D’une manière générale, la responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report de Match, mais aussi d'annulation de match, d'épidémie et de pandémie, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (arrêté préfectoral ou ministériel, huis clos total ou partiel et suspension de terrain notamment), ou de tout autre évènement venant perturber la bonne exécution du présent contrat. Ainsi, le Détenteur d’un Titre d’Accès renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un des faits visé ci-dessus.

7.8. Utilisation du Site Internet (option)

L'utilisateur du Site Internet reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au Site Internet, (mauvaises liaisons, communication saturée….) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au Site Internet.

7.9. Utilisation de l’application Monapass (option)

L'utilisateur de l’application Monapass reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder à Monapass, (mauvaises liaisons, communication saturée….) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès à Monapass.

 8. RÉCLAMATION / RELATIONS CLIENTS

Toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’achat et de l’utilisation du Titre d’Accès acheté sur le Site Internet ou à la Billetterie du Club doit être adressée à : Service Billetterie AS MONACO Stade Louis-II – BP 698 MC98014 Monaco Cedex.

Toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’achat réalisé sur l’application Monapass et de l’utilisation de l’application Monapass doit être adressée à monapass@gouv.mc.

 9. DROIT APPLICABLE / TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont strictement soumises au droit Monégasque. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, de leurs suites et conséquences, les parties feront leur possible pour rechercher un accord amiable. À défaut, il est fait expressément et exclusivement attribution aux Tribunaux Monégasques.