Les CGV ci-après peuvent être amendées et complétées à tout moment par le Club. Elles sont également susceptibles à tout moment d’être scindées selon la volonté du Club en CGV particulières destinées à certains publics ou Titres d’Accès.
1. DÉFINTIONS
2. OBJETS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de Titres d’Accès par le Club à l’Acheteur, quel que soit le canal de vente utilisé, ainsi que les modalités d’utilisation de ces derniers par l’Acheteur ou le(s) Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’Accès. Les CGV s’appliquent intégralement et sans réserve à tout Acheteur ou Détenteur d’un Titre d’Accès, et sont opposables à ces derniers, dès la date d’achat de ce Titre d’Accès (et pour les abonnements pour l’intégralité de la saison, soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025). Elles sont disponibles en ligne sur le Site Internet, le Club se réservant le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Un extrait de ces CGV figure en outre sur les Billets vendus par le Club. L’achat d’une place ou d’un abonnement implique une souscription ferme et définitive de la part de l’Acheteur ainsi que l’acceptation sans réserve des présentes CGV et l’absence de possibilité de rétractation. Dans le cas où ladite place ou ledit abonnement venait à ne pas être utilisé€ en tout ou partie, aucune ristourne ne sera accordée. L’Acheteur se porte garant du respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation par le(s) Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès délivré(s) à l’occasion de cette demande. A cet effet il s’engage notamment à informer lesdits Détenteurs des présentes conditions générales de vente et à les faire respecter.
3. OFFRE BILLETTERIE
3.1. Dispositions générales
3.1.1. Prix et tarifs des Titres d’Accès
Les prix des Titres d’Accès sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion et d'envoi. Ils sont fixés par le Club en fonction de la catégorie des places auxquelles ils donnent accès et de la typologie de l’Acheteur étant précisé que le Club est libre de modifier à tout moment, sans préavis, sa politique et ses conditions tarifaires. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les rencontres. Cette grille tarifaire est disponible sur le Site Internet, sur l’application Monapass, ainsi qu’à la Billetterie du Club. Les tarifs appliqués sont ceux affichés ou annoncés au moment de l’achat.
3.1.2. Tarifs réduits
Certains Titres d’Accès peuvent donner lieu à l’application de tarifs réduits adaptés selon les rencontres et les catégories définies au moment de l’achat. Le justificatif pourra être exigé au moment d’accéder dans l’enceinte du Stade.
Dans le cas où le Détenteur ne serait pas en capacité de justifier l’application d’un tarif réduit à son endroit, il pourra se voir refuser l’accès au Stade.
3.1.3. Dates de commercialisation
Les dates de commercialisation des différentes formules (Billet, Abonnement) définies ci-après sont fixées par le Club et peuvent, le cas échéant, être différentes selon les canaux de distribution. Celles-ci sont disponibles sur le Site Internet et à la Billetterie du Club (Service Billetterie AS MONACO Stade Louis II – 7, avenue des Castelans – 98014 Monaco Cedex ou www.asmonaco.com). Elles peuvent également être communiquées par téléphone au (+377 92 05 37 54). Les dates de commercialisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
3.1.4. Sectorisation du Stade
L’offre de Billetterie, sauf dispositions contraires, ne s’applique pas au secteur réservé aux supporters visiteurs.
3.1.5. Attribution des places
Sous réserve de dispositions contraires, l’Acheteur peut, au moment où il achète son Titre d’Accès, choisir sa place parmi les places encore disponibles dans la catégorie à laquelle son Titre d’Accès lui donnera droit. Le Club se réserve la possibilité, à tout moment et de manière exceptionnelle, de modifier l’emplacement auquel un Titre d’Accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation et de sécurité, en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade ou de la survenance d’un cas de force majeure. Le Club informera l’Acheteur, le cas échéant, par tout moyen à sa disposition et dans les meilleurs délais, d’une telle modification. Dans le cas où l’Acheteur aurait acquis plusieurs Titres d’Accès dans le même secteur (ou bloc…) et la même catégorie de prix, le Club produira ses meilleurs efforts, dans la limite des places disponibles et considérant les impératifs d’organisation et de sécurité, pour que les places soient situées côte à côte.
3.2. Dispositions spécifiques aux billets
3.2.1. Supports
Pour être utilisable en version papier, les E-Tickets doivent être imprimés en format portrait sur du papier A4 blanc et vierge, sans modification de la taille d’impression, avec une imprimante à jet d’encre ou laser. Il est précisé qu’un E-Ticket partiellement imprimé, souillé, endommagé, illisible ou imprimé autrement que susmentionné, ne pourra être considéré comme valable et ne pourra en conséquence permettre l’accès au Stade.
Le CLUB se réserve le droit de procéder à l’annulation d’un achat de Billet qui présenterait un risque de fraude, ou un risque d’atteinte à la sécurité de la manifestation sportive.
Les Billets sont soit :
Les Acheteurs sont responsables de leur Billet. Les Billets ne peuvent être ni remboursés, ni échangés (y compris en cas de perte, vol ou destruction), ni revendus et aucun duplicata n’en sera émis.
3.2.2. Formules de commercialisation
Le Club définit chacune des formules de commercialisation ainsi que le nombre de Billets disponibles pour chaque formule et pour chaque Match. La vente de Billet(s) est réalisée, dans la limite des places disponibles, par secteur et par catégorie de prix. Le Club se réserve le droit de commercialiser des Billets donnant accès à un Match - dans le cadre d’une formule package - en association avec la vente de Billets donnant accès à un ou plusieurs autres évènements.
3.2.3. Nombre de Billets maximum
Le Club se réserve le droit de limiter le nombre de Billets disponibles à l’achat par Acheteur selon les Matchs et/ou les secteurs et de prévoir un nombre minimum de place au tarif plein par commande. Dans ce cas, si un Acheteur parvient à obtenir, en violation des présentes CGV, plus de Billets pour une même rencontre, le Club sera alors en droit d’annuler tout ou partie de l’ensemble des ventes conclues avec cet Acheteur.
3.2.4. Billetterie nominative
Les Titres d’Accès achetés sont nominatifs et strictement personnels. Le nom figurant sur les billets doit être identique à celui de la pièce d'identité présentée à l'entrée dans le stade. Les cartes d’Abonnement comportent l’identité du Détenteur.
3.3. Dispositions spécifiques aux Abonnements
3.3.1. Formules de commercialisation
Le Club détermine seul les tribunes ou secteurs du Stade dont les places font l’objet d’un Abonnement ainsi que le nombre de places et la (les) formule(s) d’Abonnement disponible(s) dans chaque tribune ou secteur du Stade.
Tout Abonnement est irréversible. En cas de non utilisation partielle ou totale, le prix intégral de l’Abonnement sera dû. Tout retard de paiement engendrera une suspension de la mise à disposition des Billets ou de l’accès au Stade, sans préjudice du prix intégral dû.
- Abonnement championnat : L’abonnement championnat permet à l’Abonné d’assister à tous les Matchs de championnat de France de Ligue 1 disputés à domicile par le Club au cours de la saison 2024/2025 ainsi que les Matches de Coupe de France du Club au Stade Louis-II.
- Abonnement intégral : L’abonnement intégral permet à l’Abonné d’assister à tous les Matchs de championnat de France de Ligue 1 disputés à domicile, aux quatre matchs de la phase de championnat de l’UEFA Champions League disputés à domicile ainsi que les Matches de Coupe de France disputés par le Club à domicile au cours de la saison 2024/2025.
4. PROCÉDURE D'ACHAT
4.1. Canaux de distribution
L’achat des Titres d’Accès peut se faire notamment :
Le Club se réserve le droit de limiter ou d’étendre les canaux de distribution à tout moment selon les Matchs, par quelque moyen et/ou sur quelque support et par quelque intermédiaire que ce soit.
Par ailleurs, le Club définit seule les canaux de distribution des Billets et se réserve la possibilité de recourir à diverses modalités de commercialisation des Billets, incluant la commercialisation de droits donnant accès directement ou indirectement à l’achat de Billets ou de droits conférant une priorité d’achat pendant une période donnée.
Les Acheteurs sont informés de l’existence, dans la limite des places disponibles et suivant les conditions et modalités particulières qui seront communiquées aux intéressés, de catégories tarifaires particulières, notamment pour les abonnés, les étudiants de moins de 25 ans, les séniors de plus de 65 ans, les Monégasques et les personnes à mobilité réduite.
4.2. Procédure de souscription d’Abonnement(s) pour les particuliers
Un particulier ne peut souscrire pour lui-même qu’un seul et unique contrat d’Abonnement suivant l’une des formules décrites ci-avant dans la limite des disponibilités. La souscription d’un Abonnement est réservée aux personnes âgées d’au moins 1 an. Pour s’abonner, l’Acheteur devra communiquer au Club l’ensemble des renseignements qui lui seront demandés, payer le prix correspondant à la formule d’Abonnement choisie ou fournir les pièces exigées pour la mise en place d’un paiement échelonné et, le cas échéant, présenter les justificatifs demandés pour un Abonnement à tarif réduit. Pour toute souscription d’Abonnement à tarif réduit effectuée sur la plateforme de vente de la billetterie de l’AS MONACO l’Acheteur devra envoyer par e-mail (tickets@asmonaco.com) la copie du justificatif adapté au tarif choisi. Après vérification par le service Billetterie, l’Abonnement sera validé. Tout détenteur d’un abonnement à tarif réduit qui ne respecterait pas ce processus se verra refuser l’accès au Stade. Sous réserve de la réalisation des conditions énoncées ci-avant, la carte d’Abonnement ou la e-Carte sera remise à l’Acheteur Seuls ces deux supports permettent l’accès de l’Abonné à sa place numérotée dans le Stade.
4.3. Procédure de renouvellement d’Abonnement pour les particuliers (option)
Chaque abonné de la Saison précédente bénéficie de la possibilité de renouveler son Abonnement pour la Saison suivante pendant une période à durée limitée en bénéficiant d’un tarif préférentiel, sous réserve de disponibilités de la formule d’Abonnement souhaitée et que son Abonnement n’ait pas été suspendu et/ou résilié pour quelque motif que ce soit et qu’il ait été intégralement payé.
4.4. Procédure d’achat pour un Détenteur mineur de moins de 12 ans
L’achat d’un ou plusieurs Titre(s) d’Accès pour un ou plusieurs mineur(s) de moins de 12 ans est subordonné à l’achat d’un Titre d’Accès pour une personne majeure dans la même tribune. Lors de l’achat de son Titre d’Accès à la Billetterie, le mineur de moins de 12 ans devra être accompagné d’un de ses parents ou tuteurs légaux qui remettra au Club une lettre signée l’autorisant à assister au(x) Match(s) concerné(s) et garantissant qu’il sera accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’Accès valide dans la même tribune. L’enfant de moins de 3 (trois) ans bénéficie de l’obtention d’un Billet gratuit pour tous les matchs à domicile de Championnat de France de Ligue 1. Le Club déconseille aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins de 1 an.
4.5. Procédure d’achat pour une personne morale
Une personne morale peut acheter un (ou plusieurs) Titre(s) d’Accès, dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet. La personne morale qui achète un Titre d’Accès s’engage :
Toute personne morale qui achète un (ou plusieurs) Titre(s) d’Accès s’interdit de vendre le(s)dit(s) Titre(s) d’Accès et/ou d’y associer des produits connexes (restauration, transport, hébergement… sans que cette liste soit limitative).
4.6. Moyens et modalités de paiement
Les moyens de paiement autorisés sont :
4.6.1. Dispositions spécifiques aux Abonnements
Sur le Site Internet et à la Billetterie du Club, pour un achat d’Abonnement(s), le règlement peut s’effectuer au choix de l’Acheteur en une fois ou en 10 fois sans frais par prélèvement mensuel sous réserve de souscription validée avant le 31 juillet 2024. L’Acheteur devra se munir de sa pièce d’identité et de son RIB, accepter et signer un contrat SEPA. En cas de paiement par prélèvement, l’Acheteur s’engage à ce que son compte bancaire dispose de la provision suffisante pour honorer chaque prélèvement et à maintenir son autorisation de prélèvement jusqu’à la dernière mensualité à honorer.
4.7. Modalités d’obtention des Titres d’Accès achetés à distance
Les modalités d’obtention des Titres d’Accès achetés à distance soumises au choix de l’Acheteur selon la nature du titre d’accès (e-Ticket, M-Ticket, e-Carte ou Abonnement carte) sont les suivantes :
· Billetterie du Club : l’Acheteur peut y retirer le (s) Titre(s) d’Accès (Billet papier ou Carte d’Abonnement). Pour ce faire, il devra présenter une pièce d’identité correspondant au nom sous lequel la réservation a été faite ainsi que le numéro de réservation communiqué au moment de l’achat. A défaut, le(s) Titre(s) d’Accès ne pourront être délivrés. Pour le retrait de Billet papier, ainsi que pour la carte d’Abonnement de la saison 2024/2025 l’Acheteur devra s’acquitter de frais de cinq (5) euros TTC par billet ou Carte d’Abonnement.
· Application Monapass (M-Ticket et E-Carte) : pour y récupérer ses Billets à valider le jour du Match, l’Acheteur devra se connecter à son compte AS Monaco.
· Site Internet (E-Ticket, E-Carte et M-Ticket) : l’Acheteur d’un Billet sur le Site Internet devra le télécharger dans l'espace MES BILLETS de son compte AS Monaco.
Le Club ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, de tout dommage direct ou indirect résultant, notamment :
L’Acheteur fera son affaire de la remise éventuelle au Détenteur des Billets du (des) Titre(s) d’Accès conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après.
4.8. Conditions d’utilisation des e-Tickets
Pour accéder au Stade via l’application Monapass :
Le Détenteur d’un M-Ticket doit être muni de son téléphone portable.
Le Détenteur devra être muni d’une pièce d’identité. Chaque M-Ticket est unique et donne accès uniquement à la place indiquée. Un seul exemplaire du M-Ticket permet d’accéder au Stade. Si un second M-Ticket identique est présenté au contrôle d’accès du Stade, le Détenteur de cet exemplaire ne pourra pas pénétrer dans le Stade. L’Acheteur est donc responsable de celui-ci.
4.10. Transfert de propriété
Les Titres d’Accès (Billets et Abonnements) demeurent la propriété du Club jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.
4.11. Restrictions
Aucun Titre d’Accès (Billet ou Abonnement) ne sera délivré à toute personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de Stade ou étant en situation d’impayé. Toute utilisation d’un Titre d’Accès (Billet ou Abonnement) par une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de Stade ou étant en situation d’impayé est également prohibée.
5. CESSION DES TITRES D'ACCES
5.1. Faculté de cession des Billets
5.1.1. Cession à titre gratuit
L’Acheteur peut céder gratuitement tout Billet (via son espace de la plateforme de vente de Billet de l’AS Monaco) à tout Détenteur étant rappelé que :
Tout changement de bénéficiaire sur un Billet n’engendre aucun frais. En cas de changement d’un E-Ticket ou M-Ticket en Billet thermique, le Détenteur s’acquitter de frais d’édition de (5 euros) par billet.
5.1.2. Cession à titre onéreux
Il est strictement interdit, pour toute personne physique ou morale, sans l’accord préalable et exprès du Club de céder à titre onéreux ou de proposer à la vente ou à la cession (notamment sur tout site Internet), sous quelque forme que ce soit, seul(s) ou avec des services associés, un ou plusieurs Billets qui sont attribués à l’Acheteur ou ses bénéficiaires exclusivement pour son usage et celui de ses invités. Le Club se réserve le droit d'agir en justice à cet égard. Par ailleurs, tout Acheteur ou Détenteur de Billet s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, d’utiliser ou de tenter d'utiliser un Billet comme élément d’un « forfait » de voyage (combinant par exemple le Billet avec un moyen de transport et/ou de l’hébergement et/ou de la restauration, etc.).
Aux fins notamment de lutter contre le marché noir, le Club se réserve la faculté de prononcer, si bon lui semble, la résolution de plein droit et sans formalité de la commande ou de la vente du/des Billet(s). La(es) commande(s) et/ou le(s) Billet(s) seront alors annulés et le(s) Détenteur(s) se verra (verront) refuser l’entrée dans l’enceinte du Stade, sans préjudice de toute action civile et/ou pénale à l’encontre des contrevenants.
5.2. Faculté de cession des droits d’accès d’un Abonnement
Aucun Abonnement ne peut être cédé intégralement, à titre gratuit ou onéreux. Les droits d’accès composant l’Abonnement peuvent être cédés individuellement par l’Abonné dans les conditions définies ci-après.
5.2.1. Cession à titre gratuit
L’Abonné ne peut pas céder à une personne physique, à titre gratuit, un droit d’accès à un Match compris dans son Abonnement par le prêt ponctuel de sa Carte d’Abonnement ou de son compte billettique AS Monaco. Toutefois un Abonné aura la faculté de céder gratuitement un droit d’accès à un Match en dématérialisant son abonnement, via l’application Monapass, en M-Ticket avant chaque Match. Si l’Abonné a bénéficié d’un tarif réduit, le nouveau détenteur devra également être éligible à l’application de ce tarif pour avoir accès au Stade.
L’Acheteur se porte garant du respect par le Détenteur des présentes CGV. En cas de non-respect de ces dispositions, le Club se réserve le droit, selon les circonstances, de :
5.2.2. Cession à titre onéreux
L’Acheteur ne peut pas céder individuellement à titre onéreux un droit d’accès à un Match compris dans son Abonnement ou l’abonnement complet pour la Saison.
6. CONDITIONS D'UTILISATION
6.1. Conditions et restrictions d’accès
6.1.1. Pour les Matchs du Club disputés au Stade
Toute personne (quel que soit son âge) doit être munie individuellement d’un Titre d’Accès valable pour pouvoir pénétrer dans le Stade et assister au Match concerné. L’entrée est immédiate, toute sortie du Stade est définitive.
30 (trente) minutes après le coup d'envoi l'accès au Stade ne sera plus possible, même muni d'un Billet.
· Restrictions particulières d’accès : Toute personne se présentant en état d’ivresse ou étant sous l’influence de produits stupéfiant se voit refuser l’entrée au Stade sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès. Tout mineur de moins de 12 ans doit être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’Accès valide dans la même tribune. Il est déconseillé aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins de un an. Conformément aux articles L.332-15 et L.332-16 du Code du sport français, le Club est informé de l’identité des personnes faisant l’objet d’une mesure d'interdiction administrative ou judiciaire de pénétrer ou de se rendre aux abords du Stade. Dès lors, l’accès au Stade est donc formellement interdit à ces personnes qui ne peuvent pas prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de leur Titre d’Accès.
6.1.2. Pour les matchs du Club disputés dans un stade visité (« matchs à l’extérieur »)
· Restrictions particulières d’accès pour les matchs à l’extérieur en secteur « visiteurs » : Le détenteur du Titre d’Accès en secteur visiteurs ou de la contremarque à échanger à l’entrée du secteur visiteur déclare être supporter de l’AS MONACO, et s’engage à respecter la Charte du Supporter mise en œuvre par le Club. A ce titre, il s’engage notamment à porter un signe distinctif de l’AS MONACO (ex : maillot du Club), à être respectueux de tous les spectateurs, à respecter les horaires d’accès au stade (fermeture au coup d’envoi), à refuser toute forme de violence, à ne pas introduire de matériel illicite dans l’enceinte du stade visité, à respecter la tranquillité des riverains du stade visité, à respecter le règlement intérieur du stade visité, à respecter les règles de sécurité et le personnel en charge de leur application.
Un rapprochement entre documents d’identité (CNI, passeport) et billet/ou contremarque sera effectué à l’entrée du secteur visiteurs. Les noms et prénoms devront parfaitement correspondre.
Tout détenteur d’un Titre d’Accès qui ne respecterait pas les conditions susmentionnées, se verra refuser l’accès au secteur visiteurs du stade visité ou être exclu de celui-ci, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès par le Club.
6.2. Interdictions et comportements prohibés
Tout Détenteur d'un Titre d’Accès accédant au Stade s'engage à respecter les présentes CGV, le Règlement intérieur du Stade, qui peut être consulté aux entrées du Stade Louis II ainsi que les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les dispositions des articles L. 332-3 à L. 332-16 et L. 332-18 du Code du Sport français. Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité prises par l’organisateur du Match, notamment celles qui visent à assurer la sécurité des supporters adverses et à ne pas nuire par son comportement (violences, injures, comportement délictueux, …), à l’image du Club.
7. LIMITES DE RESPONSABILITÉS DU CLUB
7.1. Perte, vol ou destruction du Titre d’Accès
Toute réédition d’un Billet sous forme thermique engendrera l’application de frais à hauteur de 5 (cinq) euros par Billet, dont le Détenteur devra s’acquitter.
Dispositions spécifiques aux Billets : Les Billets perdus, volés ou détruits ne sont ni échangés ni remboursés. Le Club peut néanmoins, sous certaines conditions qu’il définit, décider d’octroyer un duplicata (en cas de vol le club exigera la déclaration de vol, ….). L’Acheteur et/ou le Détenteur doit immédiatement en informer le Club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation Dispositions spécifiques aux Abonnements : Les cartes d’Abonnement perdues, volées ou détruites peuvent être remplacées par l’édition d’un duplicata, sous réserve du règlement de frais à hauteur de 5 (cinq) euros de frais seront alors demandés). L’abonné doit immédiatement en informer le Club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation abusive. Dans l’attente de la réédition de sa carte d’Abonnement, l’Abonné ne pourra accéder au Stade qu’en la récupérant via l’application Monapass. Il pourra ainsi dématérialiser sa carte à chaque Match pour accéder au Stade.
7.2. Composition des équipes / Calendriers / Horaires
La composition des équipes, les calendriers et horaires des rencontres ne sont pas contractuels. Les calendriers et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
Chaque Détenteur d’un Titre d’Accès se doit de vérifier par ses propres moyens la date et l’horaire du Match sur le site officiel de l’AS MONACO https://www.asmonaco.com/ et sur tous les canaux officiels en fonction de la compétition, , Ligue de Football Professionnel https://www.ligue1.fr/, Fédération Française de Football,https://www.fff.fr/, Union of European Football Associations https://fr.uefa.com/.
Aucune notification ne lui sera envoyée par l’organisateur de la compétition ou par le Club.
Exemple : un Titre d’Accès est acheté pour un Match programmé initialement par l’organisateur à une certaine date, à un certain horaire. Si la date et l’horaire venaient à être modifiés par l’organisateur, le Titre d’Accès acheté restera valable pour le Match à la date à laquelle il est reprogrammé dans les mêmes conditions, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.
7.3. Nature des équipes
Les équipes composant une compétition sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. Dans cette hypothèse, si un Titre d’Accès était acheté et éventuellement édité alors que l’adversaire du Club venait à être modifié, le Titre d’Accès correspondant serait valable contre ce nouvel adversaire dans les mêmes conditions sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.
7.4. Annulation / Report / Huis Clos
En cas de report du Match, que le coup d’envoi ait été donné ou non, le Titre d’Accès reste valable pour le Match à la date à laquelle il est reprogrammé. Si le Match auquel le Titre d’Accès donne accès est annulé ou, en cas de commencement d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer, le Club décide à sa seule discrétion des modalités éventuelles de remboursement ou de compensation.
Lorsqu'une rencontre n'a pas lieu à la date à la date initialement prévue ou est définitivement arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer..
Le Club ne sera pas tenu de rembourser l’Acheteur tout ou partie du prix de sa commande, ni de lui verser une quelconque indemnité du fait du report ou de l’annulation et des conséquences que ce report ou cette annulation pourrai(en)t impliquer pour l’Acheteur, le Détenteur et/ou pour des tiers.
Si le Titre d’Accès ne permet plus à son Détenteur d’accéder au Stade en cas de suspension de terrain ou de Match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir du Détenteur, l’Acheteur peut être remboursé à sa demande au cours des cinq jours ouvrables suivant la rencontre. Le Club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication) l’Acheteur desdites modalités. Le Club ne procède en aucun cas aux remboursements de frais annexes éventuellement engagés par le Détenteur du Titre d’Accès pour se rendre au match, tels que le transport, l’hôtel, les frais postaux, etc.
7.5. Placement
Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade, la nécessité de garantir la sécurité des spectateurs ou la survenance d’un cas de force majeure peuvent exceptionnellement conduire le Club à proposer à un Détenteur d'occuper momentanément une place de qualité comparable à celle de la place indiquée sur son Titre d’Accès, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. Cette disposition s'applique également dans l'hypothèse où le Match se déroule pour quelque raison que ce soit dans un autre Stade que celui indiqué au moment de l'achat.
7.6. Incidents et préjudices
Le Club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par le Détenteur du Titre d’Accès du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un Match qu’il organise au Stade, notamment provoqué par le comportement d’un autre spectateur, sauf à rapporter la preuve à son encontre d’un manquement caractérisé à ses obligations.
7.7. Cause étrangère
D’une manière générale, la responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report de Match, mais aussi d'annulation de match, d'épidémie et de pandémie, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (arrêté préfectoral ou ministériel, huis clos total ou partiel et suspension de terrain notamment), ou de tout autre évènement venant perturber la bonne exécution du présent contrat. Ainsi, le Détenteur d’un Titre d’Accès renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un des faits visé ci-dessus.
7.8. Utilisation du Site Internet (option)
L'utilisateur du Site Internet reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au Site Internet, (mauvaises liaisons, communication saturée….) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au Site Internet.
7.9. Utilisation de l’application Monapass (option)
L'utilisateur de l’application Monapass reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder à Monapass, (mauvaises liaisons, communication saturée….) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès à Monapass.
8. RÉCLAMATION / RELATIONS CLIENTS
Toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’achat et de l’utilisation du Titre d’Accès acheté sur le Site Internet ou à la Billetterie du Club doit être adressée à : Service Billetterie AS MONACO Stade Louis-II – BP 698 MC98014 Monaco Cedex.
Toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’achat réalisé sur l’application Monapass et de l’utilisation de l’application Monapass doit être adressée à monapass@gouv.mc.
9. DROIT APPLICABLE / TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont strictement soumises au droit Monégasque. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, de leurs suites et conséquences, les parties feront leur possible pour rechercher un accord amiable. À défaut, il est fait expressément et exclusivement attribution aux Tribunaux Monégasques.
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